Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. N 52
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Les appareils de cuisson utilisant un combustible solide doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.